{"id":8873,"date":"2024-08-19T11:46:12","date_gmt":"2024-08-19T11:46:12","guid":{"rendered":"https:\/\/cm8jtzupye.onrocket.site\/articles\/is-incorporating-right-for-you-part-2\/"},"modified":"2026-06-15T18:53:20","modified_gmt":"2026-06-15T18:53:20","slug":"l-incorporation-vous-conviendrait-elle-partie-2","status":"publish","type":"articles","link":"https:\/\/staging.pml.ca\/fr\/articles\/l-incorporation-vous-conviendrait-elle-partie-2\/","title":{"rendered":"L\u2019incorporation vous conviendrait-elle? Partie 2"},"content":{"rendered":"

Notre publication de juin<\/a>\u00a0traitait des consid\u00e9rations d\u2019ordre fiscal li\u00e9es \u00e0 l\u2019incorporation d\u2019un revenu d\u2019entreprise au Canada. Pour r\u00e9sumer, les revenus d\u2019entreprise d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 sont soumis \u00e0 un taux d\u2019imposition plus faible que le taux d\u2019imposition impos\u00e9 \u00e0 un particulier qui gagne directement les revenus d\u2019entreprise. Il en r\u00e9sulte que la soci\u00e9t\u00e9 dispose de plus d\u2019argent apr\u00e8s imp\u00f4t que si les revenus \u00e9taient gagn\u00e9s personnellement. Plus longtemps les fonds apr\u00e8s imp\u00f4t sont d\u00e9tenus par la soci\u00e9t\u00e9 avant d\u2019\u00eatre distribu\u00e9s aux actionnaires individuels sous la forme d\u2019un dividende imposable, plus l\u2019avantage fiscal r\u00e9sultant du report de l\u2019imp\u00f4t des particuliers est important.<\/p>\n

Par contre, si l\u2019argent apr\u00e8s imp\u00f4t est d\u00e9tenu par la soci\u00e9t\u00e9, il est probable que cet argent sera utilis\u00e9 \u2013 soit r\u00e9investi dans l\u2019entreprise (pour acheter de nouveaux \u00e9quipements ou financer un nouvel effort de marketing, par exemple), soit utilis\u00e9 pour gagner des revenus d\u2019investissement. Les revenus d\u2019investissement introduisent un r\u00e9gime fiscal enti\u00e8rement nouveau, distinct de celui des imp\u00f4ts pr\u00e9lev\u00e9s sur les revenus d\u2019entreprise.<\/p>\n

Incorporation des revenus d\u2019investissement<\/h2>\n

D\u2019abord, sp\u00e9cifions que les revenus d\u2019investissement comprennent les dividendes [1]<\/strong>, les loyers, les int\u00e9r\u00eats, les revenus \u00e9trangers non li\u00e9s \u00e0 une activit\u00e9 d\u2019entreprise, les redevances et les gains de capital, et sont souvent appel\u00e9s \u00abrevenus passifs\u00bb.<\/p>\n

L\u2019imposition des revenus d\u2019investissement per\u00e7us par les soci\u00e9t\u00e9s canadiennes \u00e9tablies au Canada [2] <\/strong>est tr\u00e8s complexe et la l\u00e9gislation dans ce domaine continue \u00e0 \u00e9voluer.<\/p>\n

Alors, comment sont impos\u00e9s les revenus d\u2019investissement per\u00e7us dans une soci\u00e9t\u00e9?<\/p>\n

Rappelons le principe d\u2019int\u00e9gration. Le concept sous-jacent de l\u2019int\u00e9gration est que le revenu gagn\u00e9 par une soci\u00e9t\u00e9 canadienne et pay\u00e9 ensuite \u00e0 une personne physique sous forme de dividende imposable doit correspondre au m\u00eame montant d\u2019imp\u00f4t que si le revenu avait \u00e9t\u00e9 gagn\u00e9 directement par le particulier. Dans notre publication de juin, nous avons illustr\u00e9 comment la facture initiale de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s sur 100$ de revenu d\u2019entreprise, plus les imp\u00f4ts personnels pr\u00e9lev\u00e9s sur la distribution des b\u00e9n\u00e9fices apr\u00e8s imp\u00f4t de la soci\u00e9t\u00e9, \u00e9quivaut approximativement au montant des imp\u00f4ts personnels qui auraient \u00e9t\u00e9 encourus si le particulier avait gagn\u00e9 directement les 100$ de revenu d\u2019entreprise.<\/p>\n

Si ce principe est valable pour les revenus d\u2019entreprise, l\u2019int\u00e9gration ne s\u2019applique pas aux revenus d\u2019investissement. Le total de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s et de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques appliqu\u00e9 aux b\u00e9n\u00e9fices de la soci\u00e9t\u00e9 apr\u00e8s imp\u00f4t n\u2019\u00e9quivaut pas \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques si les revenus d\u2019investissement avaient \u00e9t\u00e9 gagn\u00e9s directement par le particulier. En outre, le taux d\u2019imposition des soci\u00e9t\u00e9s sur les revenus d\u2019investissement est beaucoup plus \u00e9lev\u00e9 que le taux d\u2019imposition des revenus d\u2019entreprise, ce qui minimise l\u2019occasion potentielle de report de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques que nous avons observ\u00e9e pour les revenus d\u2019entreprise per\u00e7us par une soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Par exemple, une soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9sidant en Ontario qui per\u00e7oit 100$ de revenus d\u2019int\u00e9r\u00eats est soumise \u00e0 un taux d\u2019imposition de 50,2% [3]<\/strong>, g\u00e9n\u00e9rant des imp\u00f4ts d\u2019environ 50$ et des b\u00e9n\u00e9fices apr\u00e8s imp\u00f4ts d\u2019un montant \u00e0 peu pr\u00e8s \u00e9quivalent. Une partie des 50$ d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s est remboursable \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u2013 nous y reviendrons dans un instant. Si le particulier (personne aux revenus situ\u00e9s dans la tranche la plus \u00e9lev\u00e9e et r\u00e9sidant en Ontario) gagnait personnellement les 100$ de revenus d\u2019int\u00e9r\u00eats, il serait soumis \u00e0 un taux d\u2019imposition de 53,5%, ce qui lui laisserait environ 46$ apr\u00e8s imp\u00f4t.<\/p>\n

\u00c0 premi\u00e8re vue, il semble que le particulier ait int\u00e9r\u00eat \u00e0 gagner les 100$ de revenus d\u2019int\u00e9r\u00eats dans la soci\u00e9t\u00e9 plut\u00f4t que de les gagner personnellement, \u00e9tant donn\u00e9 que la soci\u00e9t\u00e9 dispose de plus de b\u00e9n\u00e9fices apr\u00e8s imp\u00f4t (50$ contre 46$). Cette diff\u00e9rence de 4$ montre que la perception de revenus d\u2019investissement dans une soci\u00e9t\u00e9 permet tout de m\u00eame un certain report de l\u2019imp\u00f4t des personnes physiques, mais pas autant que dans le cas des revenus d\u2019entreprise [4]<\/strong>. Toutefois, il serait incorrect d\u2019arr\u00eater l\u2019analyse ici, car le principe d\u2019int\u00e9gration exige que nous examinions l\u2019imp\u00f4t total sur les soci\u00e9t\u00e9s et sur les personnes physiques pr\u00e9lev\u00e9 sur ces 100$ de revenu une fois que les b\u00e9n\u00e9fices de la soci\u00e9t\u00e9 sont distribu\u00e9s aux actionnaires.<\/p>\n

Sur les 50$ d\u2019imp\u00f4t initial pay\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9, 31$ lui sont rembours\u00e9s lorsqu\u2019elle proc\u00e8de \u00e0 une distribution imposable \u00e0 son actionnaire, ce qui ram\u00e8ne le montant total de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s de 50$ \u00e0 19$ (soit l\u2019imp\u00f4t initial de 50$ moins le remboursement d\u2019imp\u00f4t de 31$). Lorsque la soci\u00e9t\u00e9 distribue les 50$ de b\u00e9n\u00e9fices apr\u00e8s imp\u00f4t, plus les 31$ qu\u2019elle re\u00e7oit en remboursement, soit 81$ au total, le particulier paie environ 39$ d\u2019imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques, ce qui lui laisse 42$ de b\u00e9n\u00e9fices apr\u00e8s imp\u00f4t.<\/p>\n

Rappelons que si le particulier gagnait personnellement les 100$ de revenus d\u2019int\u00e9r\u00eats, il disposerait d\u2019environ 46$ de fonds personnels apr\u00e8s imp\u00f4t, contre 42$ si les revenus d\u2019int\u00e9r\u00eats provenaient de la soci\u00e9t\u00e9. Les revenus d\u2019int\u00e9r\u00eats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 sont donc plus co\u00fbteux de 4$.<\/p>\n

En r\u00e9sum\u00e9:<\/p>\n

    \n
  1. L\u2019incorporation des revenus d\u2019investissement a un co\u00fbt fiscal une fois que les b\u00e9n\u00e9fices apr\u00e8s imp\u00f4t de l\u2019entreprise sont distribu\u00e9s aux actionnaires \u2013 une faille intentionnelle dans le principe d\u2019int\u00e9gration.<\/li>\n
  2. Bien que le taux d\u2019imposition des revenus d\u2019investissement per\u00e7us par une soci\u00e9t\u00e9 soit plus \u00e9lev\u00e9 que le taux d\u2019imposition des revenus d\u2019entreprise, il peut malgr\u00e9 tout y avoir un certain report de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques. Cela d\u00e9pend du taux d\u2019imposition personnel de l\u2019individu. L\u2019exemple ci-dessus quantifie le report existant pour un particulier soumis au taux marginal ontarien le plus \u00e9lev\u00e9. Par contre, si le taux d\u2019imposition personnel d\u2019un particulier est inf\u00e9rieur au taux d\u2019imposition des soci\u00e9t\u00e9s sur les revenus d\u2019investissement, aucun report d\u2019imp\u00f4t personnel n\u2019est possible.<\/li>\n<\/ol>\n

    Ceci \u00e9tant dit, si l\u2019utilisation d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 offre une certaine occasion de report d\u2019imp\u00f4t personnel, plus la soci\u00e9t\u00e9 conserve longtemps les fonds apr\u00e8s imp\u00f4t au sein de la soci\u00e9t\u00e9, plus le particulier b\u00e9n\u00e9ficie du report d\u2019imp\u00f4t personnel.<\/p>\n

    Autres consid\u00e9rations relatives \u00e0 la constitution d\u2019une soci\u00e9t\u00e9<\/h2>\n

    Bien que la liste ne soit pas exhaustive, vous trouverez ci-dessous quelques points suppl\u00e9mentaires \u00e0 prendre en consid\u00e9ration lorsque vous gagnez des revenus dans le cadre d\u2019une soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n